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Ça y est  ! ton projet est bien avancé. Tu as travaillé dessus pendant des semaines (voir des mois) et tu es prêt à sauter dans le grand bain. Mais au moment de donner vie à ton projet et le transformer en aventure entrepreneuriale, un obstacle se dresse devant toi : choisir le bon statut pour ton entreprise  !   Le statut juridique, c’est ce qui va faire exister sur le plan juridique et administratif ton projet… Qui, à ce stade, n’est plus un projet mais devient une vraie entreprise  ! Le choix du statut va déterminer un cadre dans lequel évoluera ton activité. Tu auras ainsi des règles et un fonctionnement ainsi que des droits et des obligations. Il est donc important de bien le choisir au moment de lancer ton activité pour ne pas te retrouver avec un cadre qui ne correspond pas à ton business  ! Une fois que l’on a dit cela, comment dois-tu t’y prendre pour faire le bon choix  ?   Voilà une bonne question  ! Et on va y répondre en prenant l’exemple d’un entrepreneur « lambda » qui se lance et progresse dans le temps.

Débuter avec le statut auto-entrepreneur

Notre entrepreneur veut proposer ses services à des entreprises pour gagner sa vie. Il étudie le marché et pense avoir ce qu’il faut pour affronter la concurrence et gagner une clientèle qu’il a identifiée. Puisqu’il se lance, il souhaite tester sans trop de risque son activité pour voir si le potentiel est bien conforme à son étude de marché.

Avantage : Le statut d’auto-entrepreneur lui permet de se lancer rapidement en déclarant son activité directement sur le net.

La comptabilité est simplifiée : un simple tableau Excel avec le chiffre d’affaires entrant et les dépenses suffit.

Il ne collecte pas non plus de TVA jusqu’à hauteur de 91 000€ de chiffre d’affaires pour une activité de vente et 35 200€ pour une activité de prestation de services.

Il ne paye des impôts et des cotisations sociales que s’il réalise du chiffre d’affaires.

Obligation : Simplification certes, mais une obligation tout de même. Il doit déclarer son chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre (selon l’option choisie) même s’il est de 0€.

Limite : L’activité de notre entrepreneur ne doit pas excéder un plafond de 170 000€ de chiffre d’affaires pour une activité de vente de marchandises et de 70 000€ pour de la prestation de services.   Dans le cas où il atteint ce plafond, et même avant si son business évolue, il réfléchira à un statut de société.

Passer sur un statut de société

Après avoir testé son business grâce au régime simplifié, notre entrepreneur peut avoir besoin de faire évoluer le statut de son entreprise. Un des avantages à être sous un statut de société, c’est la protection qu’il offre en cas de faillite. Les biens personnels et le patrimoine professionnel sont dissociés. Si notre entrepreneur ne réussit pas à suffisamment développer son activité, la liquidation de sa structure n’affectera pas sa vie personnelle. Il existe plusieurs statuts ce qui peut compliquer le choix. La question à se poser est pourtant simple : « est-ce que je continue seul ou est-ce que je m’associe  ? ».

Continuer seul : EURL ou SASU.

Il s’agit des formes unipersonnelles de la SARL et de la SAS. Dans le cas d’un entrepreneur, ces deux statuts sont très similaires. Deux points de différenciation à prendre en compte pour faire son choix :

  • Régime fiscal : avec l’EURL, les bénéfices seront imposés sur l’impôt sur le revenu (IR) de l’entrepreneur. Ils seront imposés sur l’impôt sur les sociétés (IS) dans le cadre de la SASU.
  • Régime social : dans l’EURL, l’entrepreneur sera considéré comme un indépendant et cotisera auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement RSI) ou auprès de la CIPAV s’il est considéré comme profession libérale. Dans la SASU, il sera assimilé à un salarié et cotisera au régime général de l’URSSAF comme tout salarié.

Continuer avec des associés : SARL ou SAS.

Il peut être intéressant pour notre entrepreneur de s’associer avec d’autres personnes pour plusieurs raisons :

  • Avoir des associés qui complètent ses propres compétences.
  • Faire entrer des associés investisseurs qui apportent des capitaux dans l’entreprise.
  • Aider à soutenir l’activité qui se développe (plus de clients à gérer par exemple) en ayant une équipe.

S’il fait le choix de la SARL (Société à Responsabilité Limitée), il comptera sur des règles de fonctionnement fixées par la loi et strictement encadrées. Il est impossible de les modifier. C’est pour cette raison que l’on considère que ce statut manque de souplesse contrairement à la SAS. Par exemple, pour faire entrer un nouvel associé, il faudra impérativement l’accord de la majorité des associés (plus précisément de la majorité des voix). La SARL permet d’être bien encadré et ce statut se suffit à lui-même pour régir les relations entre associés.   Par contre s’il fait le choix de la SAS (Société par Actions Simplifiées), il bénéficiera d’un fonctionnement beaucoup plus souple car la plupart des règles sont fixées par les associés eux même. Par exemple, il sera plus simple de faire entrer des investisseurs si des besoins de fonds se font sentir pour accélérer le développement de l’activité. Cette souplesse est à double tranchant  ! Il est impératif, en complément des statuts constitutifs, de rédiger un pacte d’associés pour fixer les règles de fonctionnement et garder une bonne entente.   Si le capital social est égal ou supérieur à 37 000€, alors la SA (Société Anonyme) pourra être envisagée. Elle permet de vendre des actions en bourses pour augmenter la valorisation de l’entreprise et obtenir plus de cash flow (trésorerie). Cela permet ainsi d’accélérer le développement de l’activité et augmenter le niveau des investissements.

Pour choisir le bon statut pour ton entreprise, poses toi les bonnes questions !

Le parcours de notre entrepreneur que nous avons pris en exemple peut tout à fait être ton parcours. Poses toi donc ces questions pour faire le bon choix car le statut juridique en dépendra :

  • As-tu la volonté de t’associer ou non  ?
  • Quelle responsabilité financière es-tu prêt à endosser ?
  • Quel besoin de trésorerie et d’investissement a besoin ton activité ?

Et pas de panique, rien n’est figé dans le marbre ! Si tu t’es trompé de statut, il te sera tout à fait possible de le modifier en cours de route en contrepartie de démarches et surcoût administratifs supplémentaires.

Chez Bande d’Entrepreneurs, toute l’équipe est constituée d’aventuriers comme toi. On peut donc aisément t’aider dans ton choix de statut, et plus généralement, dans tes premiers pas d’indépendant.

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